Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Mathéo LE PROVOST (MLP EVENT) : sonorisation, éclairage, vidéo, structure, photographie, vidéaste et drone.
Toute commande est validée dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord".
Un acompte obligatoire de 40% du montant total de la prestation est exigé pour réserver la date et le matériel. À défaut de versement, MLP EVENT ne pourra garantir la disponibilité de ses services.
En tant qu'auto-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Le solde restant doit être réglé au comptant au plus tard le jour de la prestation.
L'organisateur (le client) déclare faire son affaire personnelle de toutes les déclarations et du paiement des droits d'auteur (SACEM, SPRE, etc.) liés à la diffusion musicale lors de l'événement.
Tout autre frais annexe (taxes locales, redevances, autorisations de stationnement) reste à la charge exclusive du client.
En cas d'annulation par le client, les pénalités suivantes s'appliquent :
Le client est responsable de la sécurité du site et de la fourniture d'une alimentation électrique conforme. En cas de dégradation du matériel par des tiers (invités, public), les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés au client.
Pour les prestations Drone, MLP EVENT se réserve le droit d'annuler le vol en cas de conditions météo défavorables (vent > 30km/h, pluie). La prestation technique reste due si MLP EVENT est présent pour les autres services commandés.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise MLP EVENT à utiliser les clichés et vidéos réalisés lors de l'installation ou de l'événement pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.