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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mlp-event.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mathéo LE PROVOST – Auto-entrepreneur
  • Adresse : 4 Rue Maurice Ravel, 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
  • SIRET : 943 415 349 00019
  • Responsable publication : Mathéo LE PROVOST – contact@mlp-event.fr
  • Hébergeur : [Indiquez ici le nom de votre hébergeur, ex: Hostinger, OVH ou IONOS]

2. Propriété intellectuelle

Mathéo LE PROVOST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

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3. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données collectées via le formulaire de contact (Email, téléphone) ne sont utilisées que pour répondre aux demandes de devis et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

4. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

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